Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société WOBAKID SAS, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 523 008 449 00010, et dont les locaux sont situés à Paris, 97 rue du de la Tombe Issoire, 75014, ci-après dénommée "Gaspard et Zoé", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Gaspard et Zoé (http://www.gaspardetzoe.com) ci après dénommées "le Client".

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de: Gaspard et Zoé (www.gaspardetzoe.com)

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Gaspard et Zoé (WOBAKID SAS) et toute personne physique non commerçante. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles. Nous livrons également dans les DOM et TOM et à l'étranger (UE, Asie), contactez nous pour connaitre les conditions de livraison (contact[at]gaspardetzoe.com)

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Garantie légale de conformité :

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du Code de la Consommation).

Article L211-4 code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon le type d'écran utilisé par le Client, la retranscription des coloris de certains produits peut varier. Le Client est invité à se repporter à la couleur de référence mentionnée dans les fiches produits.

Article L211-12 code de la consommation. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés : Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Garantie contractuelle : Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil; elle ne peut réduire ou supprimer les garanties légales et la garantie contractuelle du constructeur si elle existe.

2. LES PRIX sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en application). Les prix des articles commandés sur le site d'après les références catalogues et site web dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente. Les prix mentionnés sont garantis jusqu'au 30 mars 2011.

3. LA COMMANDE Vous passez commande en ligne en composant votre panier en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié · Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez un premier e-mail automatique d'accusé de réception.

4. ACCEPTATION DE L'OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR GASPARD ET ZOE (WOBAKID SAS). Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. Gaspard et Zoé vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande. La société Gaspard et Zoé (WOBAKID SAS) s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Gaspard et Zoé s'engage à en informer le Client. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Gaspard et Zoé se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'envoyer un mail à contact[at]gaspardetzoe.com ou d'appeler le 09.53.15.18.17, du lundi au vendredi de 9h à 12h. * Coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe plus surcoût éventuel de l'opérateur.

5. LE PAIEMENT •Par carte bancaire : (concerne toutes les cartes bancaires portant le logo CB). Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et son cryptogramme. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet. Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte, le Client est invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le service client de sa banque. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

6. LA LIVRAISON Chaque commande est expédiée dans un joli paquet cadeau, que se soit pour vous ou pour offrir. Si vous souhaitez envoyer cette commande pour faire un cadeau, faites-le nous savoir ainsi nous ajouterons un mot à votre envoi. Nous nous occupons de votre commande dès sa réception. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les commandes effectuées avant 15h (CET) du lundi au vendredi soient expédiées le jour même, une fois votre paiement approuvé. Les commandes effectuées après 15h sont expédiées le jour ouvrable suivant. Les commandes effectuées les jours fériés seront expédiées 36 heures après l'enregistrement de la commande, à partir de midi. Dans certains cas, les délais de traitement des commandes peuvent être plus long. Pour garantir votre livraison, nous vous demandons un numéro de téléphone lors de votre commande. Veuillez noter qu'il est possible que vous ayez des taxes d'import à payer à la réception en cas de livraison hors du territoire français.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client WOBAKID SAS afin d'ouvrir un dossier pour effectuer une recherche du colis. Les délais de livraison indiqués s'entendent à partir de la remise effective des colis aux transporteurs. 

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de WOBAKID SAS. Dans ces conditions, WOBAKID SAS se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourrait alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de WOBAKID SAS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, WOBAKID SAS remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client devra notifier WOBAKID SAS par courrier électronique afin que WOBAKID SAS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

7. DUREE

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société WOBAKID SAS. Elles sont modifiables à tout moment par WOBAKID SAS. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Conditions d'utilisation des bons GROUPON

Le Client détenteur d'un bon d'achat Groupon d'une valeur de 30€ doit renseigner le code de sécurité mentionné sur le bon lors de la validation de la commande. L'utilisation autorisée est de : un bon d'achat par commande, les bons n'étant pas cumulables sur une même commande; A valoir uniquement sur une sélection d'articles et hors promotions et remises en cours. La sélection d'articles pourra être modifiée à tout moment par la société WOBAKID SAS.